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Ce que vous devriez savoir sur le Crédit d’impôt à l’investissement au Canada Atlantique

Devriez-vous prendre en crédit-bail votre matériel agricole au Canada Atlantique ?

Gerard Fitzpatrick

By: , CPA, FCA, TEP, associé à Fitzpatrick & Company Chartered Accountants, Charlottetown PE.

En tant qu'agriculteur au Canada Atlantique, vous avez le choix entre diverses solutions quand vous acquérez du matériel agricole.

Vous pouvez l'acheter, le financer avec un prêt bancaire, ou le prendre en crédit-bail, et selon votre situation financière, une de ces solutions pourrait être vraiment plus avantageuse que les autres. Cependant, compte tenu de ses avantages fiscaux, de ses effets bénéfiques sur les flux de trésorerie, et de sa flexibilité pour les remplacements, le crédit-bail d'équipement pourrait être la meilleure option pour vous. Voici pourquoi.

Avantages du crédit-bail

Crédit d’impôt à l’investissement au Canada Atlantique

Les entreprises du Canada Atlantique et de Gaspésie sont admissibles à un crédit d'impôt à l'investissement quand elles acquièrent du matériel agricole admissible. Le crédit est actuellement de 10 pour cent du coût net plus la juste valeur marchande du prix du remplacement. Les biens admissibles comprennent l'équipement utilisé pour l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière, la fabrication et la transformation, le stockage de céréales ou l'extraction de tourbe. Ce crédit peut servir au paiement de la portion fédérale de vos impôts sur le revenu. Si vous n'utilisez pas le crédit dans l'année courante, vous pouvez le reporter sur trois exercices antérieurs. Si vous ne pouvez toujours pas l'utiliser, vous obtenez un remboursement en espèces de 40 pour cent. Les 60 pour cent restant peuvent être reportés pendant 20 ans.

Vous pouvez aussi bénéficier de ces crédits au moyen du crédit-bail. Par exemple, si vous acquérez en crédit-bail un tracteur de 200 000 $, la société de crédit-bail devrait être admissible au Crédit d’impôt à l’investissement au Canada Atlantique sur le coût de l'équipement. En supposant que la société de crédit-bail fasse des bénéfices, elle devrait pouvoir utiliser le crédit et réduire ainsi votre principal d'une partie ou de la totalité du crédit d'impôt de 20 000 $.

En savoir plus sur le Crédit d’impôt à l’investissement au Canada Atlantique.


Ce que vous devriez savoir sur le Crédit d’impôt à l’investissement au Canada Atlantique
 

Déductions fiscales

Dans le cas d'un crédit-bail de matériel agricole, vous avez le choix entre deux solutions : un contrat de location-exploitation et un contrat de location-acquisition. Les deux types de crédit-bail vous permettent de déduire vos paiements ; il y a toutefois des nuances importantes sur le plan comptable.

Contrat de location-exploitation

La location-exploitation est semblable à la location. En vertu du contrat, la société de crédit-bail est propriétaire de l'équipement loué et celui-ci ne figure pas dans votre bilan comme un actif ou un passif. Comme vous ne possédez pas l'équipement, vos états financiers n'indiquent pas de frais d'amortissement ou la partie intérêts de vos paiements de crédit-bail. Ils montrent le montant complet des paiements de crédit-bail déduits de votre revenu. Parce que vous n'avez pas le contrôle de l'équipement en tant qu'actif et que ne déduisez pas d'amortissements, vous pouvez déduire vos paiements de crédit-bail intégralement comme une charge.

Contrat de location-acquisition

Dans le cas du contrat de location-acquisition, vous êtes considéré comme le propriétaire de l'équipement et vous assumez tous les avantages et obligations de la possession pendant la durée du crédit-bail. La valeur totale de l'équipement comprend la durée du crédit-bail, le total des versements de crédit-bail et le prix d'achat à la fin, qu'on appelle aussi la « valeur résiduelle ». Votre équipement et votre dette envers la société de crédit-bail (coût de l'équipement avec intérêts) figurent à votre bilan. Ayant assumé la possession du bien, vous comptabilisez l'amortissement pendant la durée du crédit-bail. Les versements du contrat de location-acquisition s'apparentent davantage aux versements d'un prêt qu'aux charges d'un contrat de location-exploitation ; cependant, vous pouvez quand même déduire la totalité des versements du contrat de location-acquisition.

Flux de trésorerie

La raison principale pour laquelle on choisit un crédit-bail, c'est parce qu'il atténue la pression sur les flux de trésorerie de l'entreprise. Comme toute forme de financement, le crédit-bail d'équipement répartit un coût d'achat initial sur plusieurs années et vous pouvez habituellement structurer vos versements selon un calendrier annuel ou semestriel.

Le crédit-bail est simple

Il est généralement plus simple de prendre l'équipement en crédit-bail que de le financer. Il y a moins de paperasse et parfois les sociétés de crédit-bail n'exigent pas de renseignements financiers complets - à la différence des banques. Vous payez peut-être un peu plus d'intérêts avec un crédit-bail, mais les taux sont généralement concurrentiels avec ceux des banques et cela peut être compensé par le temps que vous économisez aux étapes de la demande et du décaissement.

Remplacement de votre équipement pour du meilleur

Le crédit-bail permet les remplacements si vous désirez améliorer votre équipement toutes les quelques années. Par exemple, les tracteurs ont une valeur de revente convenable et offrent des valeurs de remplacement avantageuses. Vous pouvez éliminer du bilan la valeur de reprise du tracteur et l'appliquer à du nouvel équipement, que vous pouvez également prendre en crédit-bail afin de conserver l'argent pour d'autres intrants d'entreprise.

Acquisition d'équipement

Le crédit-bail peut être un moyen intelligent d'acquérir du matériel agricole, en fonction de votre situation. Que vous ayez besoin d'une moissonneuse-batteuse ou d'installations de stockage de céréales, le crédit-bail atténue la pression sur les flux de trésorerie de votre exploitation, est plus simple que le financement bancaire traditionnel et permet de déduire vos versements en tant que charge admissible aux fins de l'impôt.

Pour identifier l'option qui convient le mieux à votre entreprise, consultez votre comptable avant de prendre une décision d'acquisition d'équipement. Vous pouvez aussi visiter le www.fitzandco.ca pour tous vos besoins en comptabilité.

Gerard Fitzpatrick a plus de 43 ans d'expérience de l'expertise comptable, dont 39 dans les services fiscaux aux entreprises gérées par leurs propriétaires et aux professionnels. M. Fitzpatrick donne régulièrement des conférences d'information sur la fiscalité agricole et, en 2009, il a collaboré à une présentation sur les aspects fiscaux de la relève agricole à l'International Farm Succession Conference.

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